En France, chaque actif bénéficie d’un compte personnel de formation (CPF), dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’au départ à la retraite. Ce compte permet d’accumuler des droits à la formation en euros, utilisables pour accéder à des formations certifiantes ou qualifiantes tout au long de la vie active. Les formations financées par le CPF sont variées et peuvent être mobilisées selon les besoins professionnels. Découvrez comment fonctionne le CPF, son impact sur votre parcours et les formations auxquelles vous pouvez accéder.
Le CPF : un dispositif de formation professionnelle remplaçant le DIF
Créé par la loi du 5 mars 2014 et modifié en septembre 2018, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis janvier 2015. Ce dispositif, intégré au compte personnel d’activité (CPA), offre des formations mobilisables tout au long du parcours professionnel.
Le CPF vise à sécuriser les parcours professionnels en offrant aux actifs la possibilité de financer des actions de formation. Chaque année, un montant compris entre 500 et 800 euros est crédité sur leur compte en fonction de leur situation, comme le niveau de diplôme ou le temps de travail. Ces droits peuvent être utilisés pour des formations réalisées pendant ou en dehors des heures de travail, avec ou sans l’accord de l’employeur. Si la formation a lieu pendant le temps de travail, le salaire est maintenu.
Ce dispositif s’adresse à l’ensemble des actifs : salariés, demandeurs d’emploi, fonctionnaires et travailleurs indépendants. Les conditions principales incluent un âge minimum de 16 ans, bien que les jeunes dès 15 ans sous contrat d’apprentissage soient également concernés. Les droits cessent d’être alimentés au moment du départ à la retraite à taux plein, soit 67 ans pour les personnes nées après 1955. L’activation et l’utilisation du CPF reposent entièrement sur l’initiative du titulaire. Ce dernier peut consulter son solde et choisir une formation adaptée à ses besoins professionnels.
Comment accéder et consulter son compte CPF ?
Sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr, chaque utilisateur dispose d’un espace personnel sécurisé. Après s’être inscrit, il peut accéder à son compte personnel de formation pour consulter diverses informations. Cet espace permet de vérifier les formations éligibles au CPF, de connaître le montant crédité en euros sur le compte et d’explorer des services en lien avec l’orientation professionnelle. Il offre également un accès à des informations préliminaires sur les possibilités de financement de formation.
Pour simplifier l’identification, il est également possible de se connecter via France Connect, une plateforme numérique d’authentification sécurisée qui permet d’accéder facilement à plus de 1 300 services en ligne tout en garantissant l’identité de l’utilisateur.
Quelles sont les formations éligibles avec le CPF ?
L’accès au financement via le Compte personnel de formation (CPF) requiert que les formations soient enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou dans le répertoire spécifique (RS). Elles doivent déboucher sur une qualification, un diplôme, ou une certification reconnue. Les organismes de formation doivent également être certifiés Qualiopi, garantissant la qualité de leurs prestations.
Les formations éligibles au CPF couvrent une large variété d’actions, comme les diplômes d’État (dont le BTS), le permis de conduire (catégories B et véhicules lourds), et les bilans de compétences. Sont également incluses les certifications relatives au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) et les actions de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) mentionnées à l’article L.6313-1. Le CPF finance également des formations dédiées à la création ou à la reprise d’entreprises, visant à accompagner les porteurs de projets dans la pérennisation de leur activité.
CPF : montants et plafonds d’alimentation
L’alimentation de votre CPF s’effectue automatiquement en fin d’année selon votre temps de travail. La somme d’argent créditée varie : 500 € annuels pour un emploi à temps plein (ou temps partiel supérieur à 50%), dans la limite du plafond de 5 000 €. Pour les salariés peu qualifiés, le montant atteint 800 € par an, plafonné à 8 000 €. En dessous d’un mi-temps, le crédit est calculé proportionnellement aux heures travaillées.
Des abondements complémentaires peuvent être accordés dans plusieurs situations :
- 3 000 € en cas de licenciement suite au refus d’une modification contractuelle
- Jusqu’à 8 000 € pour les personnes liées à un lanceur d’alerte
- 3 000 € si l’entreprise (50 salariés minimum) n’a pas respecté ses obligations d’entretien professionnel
- Des compléments prévus par accord d’entreprise ou de branche
- Des abondements fixés par les prud’hommes pour les lanceurs d’alerte ayant obtenu gain de cause
Depuis 2019, le compte n’est plus alimenté en heures mais en euros, avec une conversion des droits acquis à hauteur de 15 € par heure.
Comment utiliser le CPF ?
Depuis 2019, tout actif du secteur privé dispose d’un compte crédité directement en euros. L’approvisionnement s’opère au premier trimestre de l’année suivante, variant selon votre situation professionnelle.
La décision d’utiliser ces fonds pour une formation revient uniquement au détenteur du compte ou à son représentant légal. Leur accord explicite est indispensable pour débloquer les sommes disponibles. Ces modalités sont encadrées par le Code du travail (articles L. 6323-1 à L. 6323-46).