Les contrats d’apprentissage sont aujourd’hui très populaires au sein de l’enseignement supérieur. Près de 186 135 contrats d’apprentissage ont été signés dans le privé pour l’année 2024. La loi de finances pour 2025 a cependant annoncé des modifications concernant les aides à l’embauche d’un apprenti.
Des modifications qui s’appliquent à tous les contrats établis du 24 février 2025 au 31 décembre 2025, et qui concernent les diplômes allant jusqu’au niveau master (bac +5).
Les changements pour l’apprentissage
La participation financière des employeurs est renforcée. Lorsque le diplôme vise au moins le niveau bac+3, les employeurs devront systématiquement contribuer au financement des contrats d’apprentissage. Selon les Echos, les employeurs devront désormais débourser 750€ lors de chaque embauche d’un apprenti qui prépare un diplôme de licence ou au-delà. Cette option défendue par les ministères du Travail et de l’Enseignement supérieur devrait rapporter entre 93 et 140 millions d’économies par an.
Le gouvernement a également précisé la réduction de l’exonération des cotisations sociales pour les apprentis. Un apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dans la limite de 79% du SMIC. Le projet de loi de 2025 prévoit de diminuer ce taux à 50% du SMIC pour les contrats signés à partir du 1er mars 2025. Une part plus importante du salaire sera soumise aux cotisations sociales.
Une réforme plus structurelle du financement de l’apprentissage, tous niveaux de formation confondus, est en réflexion. Elle sera présentée aux partenaires sociaux le 30 avril, selon les Echos.
Rappel des aides à l’apprentissage
Pour rappel, plusieurs aides sont à disposition des entreprises, sous certaines conditions. Un montant de 5 000€ d’aides est prévu pour les entreprises qui possèdent moins de 250 salariés. Pour les entreprises plus grandes, le montant s’élève à 2 000€. À noter, que les aides sont versées seulement la première année d’exécution du contrat. Pour l’embauche d’un apprenti en situation d’handicap, l’aide s’élève à 6 000€, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette aide à l’embauche d’une personne est cumulable avec d’autres prises en charge.
