Vous êtes déjà étudiant ou vous allez prochainement le devenir ? Vous rencontrez des difficultés financières pour payer vos études et vos dépenses quotidiennes ? Sachez que vous pouvez faire la demande d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux.
Distribuée sous conditions par le Crous, elle vous permettra de sortir la tête de l’eau durant vos années étudiantes. Mode d’emploi.
Éligibilité : quelles sont les conditions pour obtenir cette bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ?
Pour obtenir une bourse sur critères sociaux, il y a, vous vous en doutez bien, plusieurs conditions à remplir. À savoir : les études envisagées ou suivies, l’âge du demandeur, les différents diplômes obtenus, la nationalité et les ressources disponibles.
Les études
Tout d’abord, pour bénéficier de la bourse, vous devez être inscrits, et ce à plein temps, dans une formation initiale, dans l’hexagone ou dans un autre pays de l’Union européenne. Aussi, votre établissement, public ou privé, doit être habilité à recevoir des étudiants boursiers.
L’âge
Lors de votre première demande de dossier, vous devez être âgé de moins de 28 ans. Pour continuer à bénéficier de la bourse après cet âge, vous devrez poursuivre vos études.
Si vous êtes en service civique durant l’année de vos 28 ans, la limite est repoussée jusqu’à la fin de cette période. De même, si vous êtes parent d’un enfant, la limite d’âge est reculée d’un an par enfant à charge. En revanche, pour les étudiants reconnus handicapés, il n’y a pas de condition d’âge pour bénéficier de cette bourse sur critères sociaux.
Les diplômes
Vous devez être titulaire du baccalauréat français.
La nationalité
Si vous n’êtes pas de nationalité française, vous devrez fournir d’autres documents comme un titre de séjour, par exemple, si vous êtes un étudiant étranger.
Les ressources
Enfin, pour calculer votre droit à cette bourse, les revenus doivent être pris en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond. Par exemple, pour l’année scolaire 2024/2025, il faut justifier les revenus perçus en 2022, sur l’avis fiscal de 2023, par la famille ou le tuteur légal. Autre cas de figure, si vous êtes marié, pacsé ou si avez un enfant à charge : vos seules ressources peuvent être retenues. Pour avoir un aperçu du montant qui pourrait vous être versé mensuellement, un simulateur de bourse est disponible sur le site du Crous.
Étudiant : comment en faire la demande ?
Désormais, vous êtes incollable sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la bourse. Mais comment en faire la demande ? Tout d’abord, en amont de la création de votre dossier, préparez les documents nécessaires à sa création. Vous devrez ensuite constituer votre dossier social étudiant (DSE) afin de faire votre demande. Ne tardez pas, cette dernière doit être saisie entre le 1er mars et le 31 mai avant votre année universitaire.
En cas de changement de votre situation ou de celle de votre famille, le dossier sera quand même étudié par les services du Crous, même s’il est hors délais. N’hésitez pas à vous rapprocher de l’antenne de votre académie.
Une fois votre DSE dûment rempli et complété, vous recevrez une confirmation de votre demande. Toujours par mail, vous aurez la notification d’attribution ou de rejet de la bourse, au plus tard au début de l’été, au mois de juillet. La décision définitive sera quant à elle validée après votre inscription dans votre établissement d’enseignement supérieur, car le Crous demande un justificatif.
Quel montant espérer recevoir ?
Durant l’année scolaire, la bourse est versée en dix mensualités, de septembre à juin. Son montant annuel correspond aux différents échelons. La bourse sur critères sociaux en comporte 8 : de 0 bis à 7.
Pour l’année scolaire 2023/2024, les montants étaient les suivants :
- Échelon 0 bis : 1 454 €
- Échelon 1 : 2 163 €
- Échelon 2 : 3 071 €
- Échelon 3 : 3 828 €
- Échelon 4 : 4 587 €
- Échelon 5 : 5 212 €
- Échelon 6 : 5 506 €
- Échelon 7 : 6 335 €
Vous pourrez toucher cette bourse durant sept années universitaires. Son versement dépend de la suite de vos études et de votre présence durant les cours tout au long de l’année.
Comment est calculé ce montant ?
Le calcul de cette bourse se base sur trois éléments : les ressources de la famille ou du tuteur, le nombre d’enfants à charge fiscalement ainsi que la distance entre l’établissement et le domicile de la famille. Par exemple, étudier à plus de 250 km de chez ses parents rapporte 2 points dans le calcul. Avoir un autre enfant à charge permet d’avoir également 2 points.
