En tant que parent, vous avez trois possibilités pour apporter un enseignement à vos enfants : une école privée hors contrat, une école privée sous contrat ou une école publique. Notre article vous explique les différences et les avantages de ces établissements pour vous aider à faire le meilleur choix possible.
Qu’est-ce qu’une école hors contrat ?
Une école privée hors contrat est un établissement scolaire non lié par un contrat avec l’État. Concrètement, cela signifie que l’établissement n’a pas signé d’accord avec l’État, il ne dépend donc pas directement de l’Éducation nationale.
En tant qu’établissement indépendant, une école privée hors contrat décide seule de ses programmes, son personnel enseignant, son calendrier ou encore son fonctionnement. Elle peut également proposer une alternative pédagogique comme c’est le cas avec les écoles Montessori.
En revanche, bien qu’il soit indépendant, un établissement hors contrat doit tout de même respecter certaines obligations légales. Plusieurs contrôles administratifs et pédagogiques sont mis en place au cours de la première année d’ouverture de l’établissement :
- Un contrôle administratif afin de s’assurer que le directeur et les enseignants ont les diplômes nécessaires, mais aussi que l’établissement respecte l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale et la protection de l’enfance.
- Un contrôle pédagogique afin de s’assurer que les enseignements fournis permettent aux élèves d’acquérir le socle commun de connaissances.
Dans une école privée hors contrat, l’État ne verse aucune subvention. Le financement se fait uniquement par les familles des élèves, et éventuellement grâce à des dons.
BON À SAVOIR
Une école hors contrat peut, au bout de 5 années d’exercices, faire une demande afin d’être lié à l’État. Elle passe alors d’une école privée hors contrat à une école privée sous contrat, et doit répondre aux exigences de l’Éducation nationale.
Qu’est-ce qu’une école privée sous contrat ?
À l’inverse d’une école privée hors contrat, une école privée sous contrat est un établissement d’enseignement qui dépend de l’État.
Cela signifie concrètement que l’établissement s’engage à respecter les règles du service public et de dispenser un enseignement conforme aux programmes mis en place par l’Éducation nationale. Elle doit également suivre un calendrier commun, défini par l’État.
En contrepartie, l’État s’engage à soutenir financièrement les établissements privés sous contrat, notamment en rémunérant les enseignants. Une école privée sous contrat a ainsi l’avantage d’être moins onéreuse qu’une école hors contrat puisqu’elle bénéficie de subventions de l’État.
Une école privée sous contrat est également soumise à des contrôles. Le recteur s’assure en effet que ces différents droits soient respectés :
- Le droit à l’éducation : il s’agit d’un droit fondamental, stipulant que chaque enfant a droit à une éducation de qualité sans discrimination.
- Le droit à l’instruction : ce droit fait référence à la loi Blanquer de 2019, concernant les enfants de 3 à 16 ans. Il stipule que chaque enfant a droit à une instruction respectant le socle commun de connaissances.
- Le droit à la scolarité : ce droit est une application directe du droit à l’instruction dans le cadre scolaire. Il stipule que tout enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire, public ou privé.
Qu’est-ce qu’une école publique ?
Selon la loi du 30 octobre 1886, une école est reconnue publique lorsqu’elle est fondée et entretenue par l’État, les départements ou les communes.
Une école publique est donc un établissement scolaire géré, financé et contrôlé par l’État (à 55 %) et par les collectivités territoriales (à 23 %). Le reste est ensuite financé par des ministères, des administrations publiques ou encore des entreprises ou investisseurs privés. Elle offre un enseignement gratuit à tous, sans distinction sociale ni économique.
Les enseignants faisant partie du service public de l’éducation, ils sont recrutés sur concours nationaux et rémunérés par l’État.
Tout comme une école privée sous contrat, une école publique suit entièrement les programmes définis par l’Éducation nationale et respecte les examens mis en place par l’État, tels que le Brevet ou le Baccalauréat.
BON À SAVOIR
Les droits à l’éducation, à l’instruction et à la scolarité sont définis par l’État et doivent également être respectés au sein d’une école publique.
Pourquoi choisir une école privée hors ou sous contrat ?
Nous l’avons vu, une école privée hors contrat dispose de plus de libertés, aussi bien dans son fonctionnement que dans l’enseignement donné et le calendrier suivi. Sa capacité d’accueil est également plus restreinte, elle peut donc s’adapter plus vite et plus facilement aux élèves.
Une école hors contrat existe uniquement grâce aux règlements des familles, c’est pourquoi elle se doit de maintenir un certain niveau d’excellence, pour ne pas perdre ses effectifs et son équilibre financier. L’enseignement est donc souvent très qualitatif et donné par des enseignants qui ont choisi l’école et le type d’enseignement.
Une école privée sous contrat doit quant à elle respecter la réglementation définie par l’État. Toutefois, elle offre un cadre mieux défini. Elle doit en effet respecter le même programme scolaire que les écoles publiques et répondre aux inspections régulières du rectorat.
Il s’agit d’un bon compromis pour les parents puisqu’elle peut également se personnaliser d’un point de vue pédagogique, en ajoutant des cours spécifiques ou en appliquant un règlement intérieur un peu différent.
L’une des grandes différences entre une école privée sous contrat et hors contrat est l’aspect financier. Les frais sont en effet bien plus élevés pour une inscription dans une école hors contrat, à savoir entre 2 000 et 16 000 euros par an, contre 390 et 2 000 euros pour une école privée sous contrat.
Voici les avantages propres à chaque établissement :
| École privée hors contrat | École privée sous contrat | |
|---|---|---|
| Encadrement par l’État | Non | Oui |
| Liberté pédagogique | Oui | Non |
| Financement par l’État | Non | Oui |
| Suivi du programme officiel | Non | Oui |
| Coût de l’établissement | Élevé : entre 2 000 et 16 000€ | Plus abordable : entre 390 et 2 000€ |
Quels établissements peuvent être concernés ?
Les établissements privés, qu’ils soient sous contrat ou hors contrat, peuvent enseigner tous les niveaux de scolarité, de la maternelle au lycée. Un même établissement privé peut également regrouper plusieurs niveaux scolaires.
En 2024 en France, on recense plus de 2 000 écoles hors contrat, regroupant les maternelles, les primaires, les collège et les lycées, ainsi que 300 écoles privées hors contrat professionnelles. Cela représente environ 15% des établissements privés.
Une école privée hors contrat a souvent tendance à proposer une pédagogie alternative. C’est notamment le cas des écoles Montessori, Steiner-Waldorf, Sudbury ou encore Freinet ou des écoles bilingues.
Ce type d’établissement est particulièrement apprécié des parents à la recherche d’un enseignement davantage porté sur la bienveillance et l’épanouissement de l’enfant. De nombreuses écoles hors contrat peuvent également être à caractère religieux.
À niveau plus élevé, en collège ou en lycée, les établissements privés hors contrat répondent à un besoin d’encadrement plus spécifique (discipline ou soutien renforcé par exemple).
