Devenir un organisme de formation agréé signifie être reconnu officiellement comme prestataire de formation professionnelle. Cela implique de créer une structure légale, de déclarer son activité auprès de la DREETS, puis d’obtenir la certification Qualiopi, gage de qualité indispensable pour accéder aux financements publics et CPF. Définition et étapes à suivre, voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un organisme de formation ?
Un organisme de formation est une structure dédiée à l’apprentissage et au développement de compétences professionnelles ou personnelles. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale, qui réalise des prestations de formation professionnelle continue.
Ces formations, souvent courtes ou spécialisées, sont destinées à améliorer le savoir-faire d’un salarié, d’un demandeur d’emploi ou d’un particulier.
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Un organisme de formation est à différencier d’une école en ligne ou d’un CFA :
- Une école en ligne est une plateforme éducative proposant des cursus complets, parfois diplômants, accessibles entièrement à distance. Si un organisme de formation peut proposer des formations en présentiel, en ligne ou en mode hybride, il s’agit avant tout d’un prestataire de formations.
- Un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) : il s’agit d’une structure dédiée à la formation des apprentis, combinant formation théorique et travail en entreprise, généralement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. L’organisme de formation peut, dans certains cas, être un CFA, mais tous les organismes ne le sont pas.
Comment devenir un organisme de formation agréé en 2025 ?
Vous pouvez devenir un organisme de formation agréé en 3 étapes :
- Création d’une structure juridique.
- Déclaration de votre activité auprès du SRC.
- Obtention de la certification Qualiopi (pour bénéficier de financements publics).
Étape 1 : Créer sa structure juridique
Pour commencer et exercer votre activité légalement, vous devez tout d’abord créer une entreprise, qui fera office d’entité juridique reconnue.
Les statuts juridiques les plus communs pour ce type d’activité sont l’Entreprise individuelle (EI) et la Société de type SARL, SAS, EURL, SASU.
Voici les avantages et inconvénients principaux de chaque statut juridique pour un organisme de formation :
| Statut juridique | Entreprise Individuelle | Société |
|---|---|---|
| Avantages |
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| Inconvénients |
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Étape 2 : déclarer son activité de formation
Toute activité ou prestation de formation professionnelle doit être déclarée auprès du Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC). Le SRC sélectionné est celui de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre région.
Cette déclaration doit se faire dans les 3 mois qui suivent le contrat de formation professionnelle. L’organisme doit obligatoirement réaliser un bilan pédagogique et financier (BPF). Il doit ensuite le transmettre avant le 30 avril 2026.
Vous n’avez plus à transmettre, par courrier, une version signée du BPF à la DREETS, ni de transmettre vos documents comptables (bilan, compte de résultat et annexes). Désormais, seule la télétransmission du BPF via l’application en ligne fait office de dépôt officiel.
Pour effectuer votre déclaration, vous avez le choix entre :
- Le service en ligne sur le site Mon Activité Formation.
- Le service courrier, en joignant le Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (Cerfa N°10782*05) ainsi que les pièces justificatives demandées.
Suite au dépôt de votre dossier, et dans les 2 mois suivants sa réception, vous recevez un numéro de déclaration d’activité, associé à l’organisme de formation.
Étape 3 : obtenir la certification Qualiopi
La certification Qualiopi garantit la qualité d’un organisme de formation et permet une meilleure lisibilité de la formation auprès des entreprises et des particuliers.
Elle est obligatoire pour tous les organismes et prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés, même les formateurs indépendants qui dispensent des formations, bilans de compétences, ou validations d’acquis d’expérience.
Pour devenir un organisme de formation Qualiopi, vous devez passer un audit auprès d’un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le Comité français d’accréditation (Cofrac) tels que Afnor, Bureau Veritas, Certifopac ou encore Proneo.
Cet audit porte sur 7 critères de qualité (information du public, compétences des formateurs, accompagnement, évaluation, amélioration continue…). La certification Qualiopi est valable 3 ans, avec un audit de surveillance un an et demi après.
Comment devenir un organisme de formation agréé CPF ?
Il y a une différence entre un organisme de formation et un organisme de formation agréé CPF : un organisme de formation est une structure autorisée à dispenser des formations, alors qu’un organisme de formation agréé CPF est autorisé à proposer des formations finançables via le CPF.
Pour que les formations d’un organisme soient éligibles au CPF, c’est-à-dire qu’elles apparaissent sur Mon Compte Formation et qu’elles soient finançables par le CPF, vous devez remplir des conditions supplémentaires :
- Être certifié par Qualiopi.
- Être rattaché à une certification reconnue, c’est-à-dire un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou une attestation de compétences inscrite au Répertoire Spécifique (RS).
- Créer un compte sur la plateforme EDOF (Espace des Organismes de Formation), puis informer vos clients que vos formations sont éligibles au CPF.
Puis-je créer mon organisme de formation certifié en auto-entrepreneur ?
Il est tout à fait possible de créer un organisme de formation en tant qu’auto-entrepreneur. Les organismes de formation peuvent en effet adopter le statut de leur choix : micro-entreprise, société, entreprise individuelle, etc. Pour cela, il vous suffit de créer un statut de micro-entrepreneur en ligne et de déclarer vos revenus sur le site de l’URSSAF.
Voici les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur pour un organisme de formation agréé :
| Avantages | Inconvénients |
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Devenir un organisme de formation certifié en auto-entrepreneur est particulièrement recommandé pour les particuliers ou les petites structures. C’est également le statut idéal pour démarrer son activité. Si celle-ci se développe et que votre chiffre d’affaires augmente considérablement, vous pourrez alors changer de statut et passer à une société par exemple.
