Pour s’assurer que son diplôme ou sa formation est bien reconnu par l’État, il est indispensable de vérifier qu’il figure bien dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce registre, ainsi que la liste des diplômes reconnus par l’État, est accessible via la plateforme France Compétences.
Comment vérifier si mon diplôme est inscrit au RNCP et s’il est reconnu par l’État ?
Qu’est-ce que le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ?
Le RNCP, ou Répertoire National des Certifications Professionnelles, est le registre officiel qui recense toutes les certifications, tous les diplômes et tous les titres professionnels reconnus par l’État, par l’intermédiaire de l’organisme public France compétences.
Ce registre officiel permet aux étudiants de comparer les différentes formations et a pour but de garantir la valeur d’un diplôme sur le marché du travail. Il assure en effet un certain niveau de compétence et de qualification.
Comment savoir si un diplôme est reconnu par l’État ?
Pour vérifier si votre diplôme est inscrit au RNCP, et donc s’il est reconnu par l’État, il vous suffit de vous rendre sur le site France Compétences, avec la référence et l’identifiant de la certification. Ces informations doivent vous être transmises par l’organisme de formation.
Munissez-vous des informations sur la formation ou le diplôme que vous souhaitez vérifier sur le site France Compétences.
Dans l’encadré intitulé “Rechercher une certification“, saisissez le nom ou le code du diplôme que vous envisagez. Le code de la certification prend la forme RNCPXXXXX ou RSXXXX. Vous avez également la possibilité de taper un ou plusieurs mots-clés pour trouver le diplôme qui vous intéresse si vous ne connaissez pas exactement l’intitulé ou le code.
La barre de recherche vous propose une base de données défilante, contenant la liste de tous les diplômes reconnus par l’état, avec leur niveau de qualification.
Après avoir trouvé votre diplôme, celui-ci doit comporter la mention “ACTIVE” (écrite en vert). Cela signifie qu’il est bien validé par le RNCP et reconnu par l’État. Si à l’inverse, une certification comporte la mention “INACTIVE” (écrite en rouge), celle-ci n’est pas validée par le RNCP et elle n’est donc, à l’heure actuelle, pas reconnue officiellement par l’État.
Le RNCP répertorie également les différentes formations et écoles privées. Dans ces cas-là, assurez-vous simplement qu’elles sont habilitées à délivrer des diplômes d’État ou des titres RNCP.
La fiche détaillée par le RNCP contient différentes informations, dont le nom de l’organisme certificateur. Ce dernier doit être, soit l’organisme lui-même, soit un partenaire habilité par l’organisme.
Quelles sont les conséquences d’un diplôme non reconnu par l’État ?
Si tous les établissements publics sont reconnus par l’État, ce n’est pas le cas de toutes les écoles privées, qui peuvent être sous contrat (reconnues par l’État) ou hors contrat (non reconnues par l’État).
Un diplôme non reconnu par l’État ne permet pas d’obtenir une équivalence et peut bloquer une éventuelle poursuite d’étude. Si vous avez suivi une formation non reconnue par l’État, vous ne pourrez donc pas continuer via un cursus classique.
Attention, certains diplômes ne sont pas officiellement reconnus par l’État mais ils sont en revanche reconnus sur le marché du travail et prouvent vos compétences et qualifications.
C’est notamment le cas des titres professionnels, qui ne sont pas réellement considérés comme un diplôme mais plutôt comme une certification professionnelle. De niveau bac, ces titres professionnels (secrétaire médicale, vendeur, peintre en bâtiment, réceptionniste, assistant comptable…), sont toutefois enregistrés au RNCP et attestent de vos compétences sur le marché du travail.
Bon a savoir :
Les formations de L’école 42 sont-elles reconnues par l’État ? L’école 42, créée par Xavier Niel en 2013, ne fait pas officiellement partie des diplômes reconnus par l’État mais il s’agit d’une certification très recherchée par les employeurs. Il s’agit d’une formation en informatique, ayant pour objectif une insertion professionnelle rapide et durable.
Le nom de ma formation et de mon diplôme sont différents, est-ce normal ?
Il est en effet possible que l’intitulé de votre formation et celui du diplôme soient un peu différents l’un de l’autre.
Le diplôme inscrit au RNCP dispose du nom officiel, alors que la formation peut avoir un nom pédagogique, moins général et plus proche du domaine d’apprentissage. C’est également un moyen de se démarquer des autres formations.
Vous pourrez par exemple trouver une formation sous le nom de MBA Management International Business, alors que l’intitulé du diplôme inscrit au RNCP est Manager du développement commercial, sous la référence RNCP40359.
Vous devez toutefois vous assurer que la formation suivie est bien inscrite au RNCP et donc que le diplôme est reconnu par l’État. Bien que le nom de votre formation puisse être différent, l’intitulé officiel doit être celui inscrit au RNCP.
Est-il possible de suivre une formation non reconnue par l’État en alternance ?
Pour être valide, un contrat d’apprentissage doit obligatoirement être inscrit au RNCP. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas suivre votre formation en alternance.
Cette condition a été appliquée par l’État, pour respecter le cadre légal du contrat d’apprentissage tel qu’il est défini par le Code du Travail : “Le contrat d’apprentissage a pour objectif premier d’acquérir une formation théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle reconnue et sanctionnée par un diplôme ou titre.“
Cela permet également de pouvoir assurer un contrôle sur les contrats d’apprentissage en France et d’éviter tout débordement financier de type salariat déguisé.
Zoom sur les diplômes “Mastère”, sont-ils reconnus par l’État ?
Master ou Mastère ?
Si les noms Master et Mastère sont très proches phonétiquement, il ne s’agit pas des mêmes diplômes. En effet, un Master est un diplôme universitaire faisant partie du système d’éducation LMD (Licence / Master / Doctorat) dont la durée d’enseignement est de 2 ans.
En revanche, le label Mastère spécialisé fait référence au diplôme délivré par une grande école, ou par une université appartenant à la Conférence des Grandes Écoles (CGE). Il dure seulement une année et nécessite un niveau bac+4 ou bac+5, alors qu’un Master nécessite seulement une licence, soit un niveau bac+3.
Le Mastère est davantage porté sur l’acquisition de compétences plus spécifiques, dans le but de se spécialiser et d’entrer dans la vie active.
Le Mastère est-il un diplôme d’État ?
Le Mastère spécialisé est reconnu par la CGE (Conférence des Grandes Écoles), mais il n’est pas répertorié au RNCP et ne fait donc pas partie des diplômes reconnus par l’État. Il s’agit d’un diplôme professionnalisant, accessible après son Master en BAC +6, permettant d’obtenir une qualification, et non un diplôme d’État.
Il apporte une réelle plus-value à votre expérience et vous permet de vous spécialiser dans votre domaine d’activité, ou de vous reconvertir. Ce n’est pas un diplôme universitaire reconnu par l’État, mais une formation reconnue dans le monde du travail.
Pour que votre Mastère soit le plus reconnu possible auprès des employeurs, assurez-vous simplement qu’il soit dispensé par une grande école reconnue par l’État. La réputation de l’école en question entre également en jeu.
Le Bachelor et le Bachelor Universitaire et Technologique (BUT), c’est pareil ?
Le Bachelor est une formation délivrée par une école ou une université. Il s’agit d’une formation professionnalisante et a pour but de se spécialiser dans un domaine spécifique, aussi bien en termes de théorie que de pratique. Une formation Bachelor dure 3 ans en moyenne.
Le BUT (Bachelor Universitaire et Technologique) remplace aujourd’hui le DUT (Diplôme Universitaire de Technologie). Il s’agit d’une formation universitaire, plus théorique que le Bachelor, qui dure également 3 ans. Le BUT représente une alternative au BTS.
Le BUT est une formation reconnue par l’État, qui délivre un titre RNCP de niveau 6. En revanche, ce n’est pas le cas de tous les Bachelors. Pour être certifié, le Bachelor doit être dispensé par une école ayant rempli tous les critères de qualité.
Un bachelor certifié dispose du “grade de licence” lorsqu’il respecte toutes les conditions définies par l’État (qualité d’enseignement, nombre des professeurs, nombre de chercheurs, mobilité internationale…). Il assure dans ce cas un certain niveau de qualification et permet, soit de continuer son cursus en master, soit de s’inscrire à différents concours.
